Taxation des prestations du CE : FO sonne l’alarme !Imprimer

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Le syndicat FO de SAFRAN Helicopter Engines à Tarnos se fait l’écho d’une menace législative visant à réduire les prestations servies par les Comités d’Entreprises (CE).

Le gouvernement envisage de plafonner et taxer l’ensemble des prestations dans le cadre des activités dites sociales et culturelles (ex : aides vacances, participations aux activités sportives, financement des sorties culturelles, distribution de titres-cadeaux, etc, etc….).

Cela serait pour FO une entaille de plus dans les avantages donnés aux salariés et leurs ayants-droits.

La logique poussée par le gouvernement est celle d’un forfait global de 322 par an, regroupant l’ensemble des prestations servies au titre des œuvres sociales et culturelles. Ce plafond serait modulé, en fonction des ayants-droits mais, dans tous les cas, limité à 644 par an 

Cette disposition de nos gouvernants vise à taxer les CE les assujettissant aux prélèvements sociaux, afin de boucler le budget 2017.

Elle se mettra donc en place au détriment de tous les salariés du privé ou du public. A ce stade, il est essentiel de rester vigilant tout au long de la procédure parlementaire pour barrer le chemin à un tel contresens social et FO y travaille !!!!

Lire le tract de l’équipe FO Tarnos

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