Avenant n°11 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN du 10 février 2009Imprimer

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Avenant du 18 décembre 2015.

Signataires : FO, CGT, CFDT, CFE-CGC & DG SAFRAN.

Durée / échéance : durée indéterminée.

Résumé :

Evolution des garanties Frais de santé, dès le 1er janvier 2016 :

Chiropractie / ostéopathie : garantie étendue à 4 séances / an / bénéficiaire (25 € max / séance) ;

Implants dentaires : prise en charge à hauteur de 70 % des frais réels (au lieu de 50 % précédemment) dans la limite de 600 € / dent. Prise en charge totale limitée à 2 dents / an ;

Inlay / Onlay (INO) (pièces prothétiques permettant de reconstituer une dent cariée ou cassée) :

> Régime Ma Prévoyance Santé => prise en charge des dépassements d’honoraires à hauteur de 90 % (au lieu de 70 % précédemment) de la base de remboursement.

> Régime Ma Prévoyance Santé + => prise en charge des dépassements d’honoraires à hauteur de 140 % (au lieu de 120 % précédemment) de la base de remboursement.

Contraceptifs féminins non remboursés par la Sécurité Sociale (anneau, patch, pilule) : prise en charge dans la limite d’un forfait annuel de 50 € / bénéficiaire.

Cotisations du Régime Incapacité-Invalidité-Décès :

=> baisse de 5 % à partir du 1er janvier 2016.

Cotisations du Régime Frais de santé :

 => baisse de 5 % à partir du 1er janvier 2016.

Retrouvez en annexe 4 de l’avenant, les garanties du régime Frais de santé et en annexes 5 et 6 les montants des cotisations pour le régime Incapacité-Invalidité-Décès et le régime Frais de santé.

élus_FON’hésitez pas à contacter votre Délégué du Personnel FO ou le Représentant FO si vous avez des questions ou en cas de difficultés pour faire valoir vos droits.

 

 

Lire l’avenant No11 à l’Accord Prévoyance complémentaire

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