Avenant du 18 décembre 2015.
Signataires : FO, CGT, CFDT, CFE-CGC & DG SAFRAN.
Durée / échéance : durée indéterminée.
Résumé :
Evolution des garanties Frais de santé, dès le 1er janvier 2016 :
Chiropractie / ostéopathie : garantie étendue à 4 séances / an / bénéficiaire (25 € max / séance) ;
Implants dentaires : prise en charge à hauteur de 70 % des frais réels (au lieu de 50 % précédemment) dans la limite de 600 € / dent. Prise en charge totale limitée à 2 dents / an ;
Inlay / Onlay (INO) (pièces prothétiques permettant de reconstituer une dent cariée ou cassée) :
> Régime Ma Prévoyance Santé => prise en charge des dépassements d’honoraires à hauteur de 90 % (au lieu de 70 % précédemment) de la base de remboursement.
> Régime Ma Prévoyance Santé + => prise en charge des dépassements d’honoraires à hauteur de 140 % (au lieu de 120 % précédemment) de la base de remboursement.
Contraceptifs féminins non remboursés par la Sécurité Sociale (anneau, patch, pilule) : prise en charge dans la limite d’un forfait annuel de 50 € / bénéficiaire.
Cotisations du Régime Incapacité-Invalidité-Décès :
=> baisse de 5 % à partir du 1er janvier 2016.
Cotisations du Régime Frais de santé :
=> baisse de 5 % à partir du 1er janvier 2016.
Retrouvez en annexe 4 de l’avenant, les garanties du régime Frais de santé et en annexes 5 et 6 les montants des cotisations pour le régime Incapacité-Invalidité-Décès et le régime Frais de santé.
N’hésitez pas à contacter votre Délégué du Personnel FO ou le Représentant FO si vous avez des questions ou en cas de difficultés pour faire valoir vos droits.
Lire l’avenant No11 à l’Accord Prévoyance complémentaire
