Annoncées le 29 octobre 2022 parmi les « nouvelles mesures d’ordre salarial », la direction générale de Safran vient (enfin) de lever le voile sur les modalités d’attribution des 10 actions gratuites Safran pour le personnel.

Cette décision de la direction faisait suite au mécontentement général dans l’ensemble du Groupe au sujet de la reconnaissance des efforts et aux débrayages et grèves de milliers de salariés en France. Dans plusieurs sociétés du Groupe, les salariés avaient en effet soutenu en nombre les demandes portées par FO et les autres syndicats d’une nouvelle augmentation générale des salaires afin de faire face à l’envolée des prix et la forte baisse de notre pouvoir d’achat.

Loin de répondre aux attentes des salariés, la direction avait mis fin aux « discussions » en fixant unilatéralement trois mesures : l’attribution de 10 actions gratuites en 2023, la suppression de la réduction de 2 % de la prime d’intéressement versée en 2023 et une Prime de Partage de la Valeur de 750 € versée en décembre 2022.

Pour être effective, l’attribution gratuite des 10 actions aux salariés doit encore être approuvée par les actionnaires de Safran réunis en assemblée générale le 25 mai 2023. Puis le Conseil d’Administration entérinera cette décision.

 

Qui va en bénéficier ?

Les salariés de Safran embauchés (en CDI, en CDD ou en alternance) avant le 25 février 2023 inclus et présents à l’effectif lors de la livraison des actions le 28 mai 2025.

Safran a décidé de décliner cette opération d’attribution gratuite d’actions à l’échelle mondiale. Ainsi, 88 500 salariés du Groupe présents dans 30 pays vont en bénéficier (42 200 salariés environ pour la France).

 

A quelle date pourrez-vous les toucher ?

Les actions vous sont attribuées le 25 mai 2023 mais vous n’en deviendrez propriétaire qu’à l’issue d’une période d’acquisition de deux ans, soit le 28 mai 2025.

Et pour les dividendes et le droit de vote à l’assemblée des actionnaires ?

Pendant la période d’acquisition (jusqu’au 28 mai 2025), les actions ne donnent pas droit à la perception de dividendes ni au droit de vote.

Quelles possibilités pour les sortir à partir du 28 mai 2025 ?

En mai 2025, NATIXIS vous demandera votre choix de placement.

Deux solutions s’offriront à vous :

• Investir les 10 actions dans le PEG sur le fonds Safran Investissement :

>  elles ne sont pas soumises à l’imposition sur le revenu (ni sur la plus-value d’acquisition, ni sur la plus-value de cession).

> mais en contrepartie, elles seront bloquées 5 ans de plus (sans cas de déblocage anticipé possible, à part… l’invalidité de catégorie 2 ou 3 ou le décès), c’est-à-dire que vos avoirs seront disponibles en mai 2030.

> à partir de mai 2030, lorsque vous céderez vos actions, des prélèvements sociaux s’appliqueront (CSG-CRDS, le taux est de 17,2% en 2023 et est susceptible d’évoluer d’ici 2030).

> ce placement ne donne pas droit à l’abondement Safran.

• Placer les 10 actions gratuites hors PEG, sur le fonds Safran Ouverture :

> vous pouvez percevoir la somme liée à la vente des 10 actions (les parts du fonds Safran Ouverture correspondantes) ;

> il y a une imposition sur la plus-value d’acquisition (c’est-à-dire sur la valeur des actions gratuites au jour de leur attribution) et une imposition sur la plus-value de cession (c’est-à-dire sur la différence entre le prix de cession et la valeur des actions à la date de leur acquisition).

> lorsque vous céderez vos actions, des prélèvements sociaux s’appliqueront (CSG-CRDS, le taux est de 17,2% en 2023 et est susceptible d’évoluer d’ici 2030).

 

Questions / Réponses :

Question : si je démissionne ou si je pars en retraite avant le 28 mai 2025, est-ce que je vais toucher les 10 actions gratuites ?

>> Non… La délégation FO a pourtant insisté en rappelant que les salariés qui partiront à la retraite ont aussi contribué aux efforts pendant la crise ! De même si vous quittez le Groupe sur un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, en préretraite dans le cadre du dispositif national Amiante ou sur une rupture conventionnelle ou un licenciement économique, la direction est restée inflexible : si vous n’êtes plus dans le Groupe au 28 mai 2025 vous n’aurez pas droit aux actions gratuites.

Nous avons rappelé à la direction que lors de la dernière campagne d’attribution d’actions gratuites en 2011, ces bénéficiaires n’avaient pas été exclus. La direction a tout à fait la possibilité de les y inclure pour cette campagne !

Question : nous sommes salariées des nouvelles filiales du Groupe, OROLIA et SYRLINKS, est-ce que nous bénéficions aussi des 10 actions gratuites ?

>> Oui, si vous avez été embauchées avant le 25 février 2023 inclus et si vous serez toujours salariées de Safran lors de la livraison des actions le 28 mai 2025.

Question : est-ce que je vais visualiser les 10 actions gratuites sur mon compte d’épargne salariale NATIXIS ?

>> Non, d’ici le mois de mai 2025 (pendant les deux ans de la période d’acquisition), l’opération est transparente pour le salarié, vous ne visualiserez pas les actions sur votre compte NATIXIS.

Question : sera-t-il possible de panacher le placement des actions en mai 2025 (exemple : 5 actions sur Safran Investissement et 5 actions sur Safran Ouverture) ?

>> Non, le panachage ne sera pas possible.

N’hésitez pas à contacter les délégués FO de votre établissement si vous avez des questions !