Projet de loi Travail : il sécurise les employeurs et fragilise les salariés
Jean-Claude MAILLY – 23 février 2016
Le projet de loi Travail a été rendu public.
Il est inacceptable dans sa « philosophie » et son contenu.
Les satisfecits de messieurs Gattaz et Macron pourraient suffire pour justifier le rejet de ce texte.
La confédération l’examine, article par article, car il est fréquent aussi que le diable se cache dans les détails !
Mais d’ores et déjà, certains points clés sont inacceptables, notamment :
• Le recours au référendum pour court-circuiter les syndicats afin d’imposer des remises en cause de droits individuels et collectifs.
• Payer moins les heures supplémentaires en élargissant les 10 % au lieu de 25 % pour le paiement des premières heures supplémentaires et en offrant la possibilité aux entreprises de pluri-annualiser la durée du travail.
• Faciliter les licenciements. Un salarié qui refuserait un accord ne serait plus licencié pour motif économique mais pour motif personnel, ce qui limiterait ses indemnités et ses possibilités de recours.
Par ailleurs, pour maintenir ou développer l’emploi, on pourrait diminuer les rémunérations hors salaires !
Enfin, on court-circuite les juges en accordant de nouvelles possibilités de licencier pour motif économique (perte de chiffre d’affaires ou de contrats, par exemple).
Et on demande aux syndicats, au niveau de la branche, de négocier la longueur de la corde pour pouvoir licencier.
Gattaz peut prendre sa retraite, le gouvernement travaille pour le patronat !
Et nous ne parlons pas du plafonnement des indemnités prud’homales…
Au passage, pour court-circuiter les syndicats on ouvre un référendum, mais à l’Assemblée nationale on envisage de passer par l’arbitraire du 49.3.
Ce projet est une révolution libérale. Il sécurise les employeurs et fragilise les salariés. Il constitue pour les employeurs un permis de licencier.
Il faut donc le combattre.
Force Ouvrière s’y emploie et s’y emploiera.
Lire l’éditorial de Jean-Claude MAILLY du 23-02-2016