La clause de non-concurrence est une obligation contractuelle qui s’applique après la rupture du contrat de travail. Moyennant une contrepartie financière, elle interdit au salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente à l’issue de son contrat de travail. La Cour de cassation encadre fortement cette clause en en rappelant les préceptes jurisprudentiels.

Questions – Réponses (source : FO Cadres) : Lire l’extrait FO Cadres sur la clause de non-concurrence (Avril 2016)

 

Contrepartie financière accordée aux ingénieurs et cadres de la Métallurgie (extrait de la Convention Collective) :