Avenant n°8 à l’accord de Participation des salariés aux résultats du Groupe SAFRAN
Avenant du 30 juin 2016
Signataires : FO, CGT, CFDT, CFE-CGC & DG SAFRAN.
Durée / échéance : durée indéterminée.
Résumé : Cet accord améliore la formule de calcul de la Réserve Spéciale Globale de Participation (RSGP), proportionnelle aux résultats opérationnels (EBIT France) des sociétés du Groupe, c’est-à-dire des bénéfices avant intérêts et impôts :
=> une enveloppe de Participation égale à 7,5 % de l’EBIT France pour l’exercice 2016 (au lieu de 7,2 % pour 2015),
RSGP = 7,5 % x « EBIT France contributif Groupe »
=> puis à 7,8 % de l’EBIT France pour l’exercice 2017 et les années suivantes.
RSGP = 7,8 % x « EBIT France contributif Groupe »
A titre de comparaison, en appliquant ces nouvelles formules de calcul sur les résultats du Groupe de 2015, cela ferait 5 M€ de plus dans la poche des salariés avec la formule de 2016 et 11 M€ avec la formule de 2017.
La prime de Participation reste versée proportionnellement au salaire (FO continue de revendiquer une redistribution uniforme, c’est-à-dire le même montant pour tous, de la prime de Participation).
Un minimum de prime de Participation est tout de même garanti par une valeur plancher pour les salariés touchant moins de 1,2 x PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit moins de 46 339 € pour 2016.
