Avenant N°09 à l’accord sur le développement du dialogue social dans le Groupe SAFRAN
Avenant N°09 du 24 juin 2022.
Signataires : FO, CFDT, CFE-CGC & DG SAFRAN.
Durée / échéance : durée indéterminée.
Résumé :
Cet avenant permet de faire évoluer les conditions d’exercice du droit syndical au sein du Groupe en :
– mettant à jour le champ d’application de l’accord,
– intégrant la faculté de désigner un sur les quatre Coordinateurs Syndicaux Groupe parmi les salariés dépourvus de mandat de Délégué Syndical, Délégué Syndical central ou Délégué Syndical local et sans ancrage local,
– intégrant par anticipation les modifications apportées par la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM) s’agissant de la rémunération durant la mise à disposition d’un salarié auprès d’une organisation syndicale (art. 55.4 de la CCNM).
