Accord du 04 février 2016

Signataires : FO, CFDT, CFE-CGC & DG SAFRAN.

Durée / échéance : 2 ans => 31 décembre 2018.

Résumé : Cet accord offre aux salariés la possibilité de partir en retraite de manière anticipée grâce à un abondement du Compte Epargne Temps (CET) pour les salariés séniors.

L’abondement SAFRAN en temps est égal à 10 fois le nombre de jours cumulés dans le CET avec un plafond de 30 jours ouvrés d’abondement :

1 jour placé par le salarié => 10 jours versés par la société ;
2 jours placés par le salarié => 20 jours versés par la société ;
3 jours placés par le salarié => 30 jours versés par la société.

Conditions :

1- la période de prise de l’ensemble des jours CET doit précéder immédiatement le départ à la retraite ;

2- la rupture du contrat de travail ne peut pas intervenir plus de 12 mois après la réunion des conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Note : les salariés des sociétés du Groupe SAFRAN qui ne disposent pas d’un CET – SOFRANCE et HYDREP (filiales de MBD) ainsi que STARCHIP et CPS Technologies (filiales de MORPHO) – bénéficieront d’une mesure en temps d’un niveau égal à l’abondement de 30 jours.

Cet abondement est cumulable :

>> avec l’abondement du CET mis en place dans le Contrat de génération du Groupe SAFRAN (25 jours d’abondement pour 125 jours épargnés) ;

>> les mesures d’abondement existant dans les sociétés.

Lire l’accord sur l’abondement du CET des salariés séniors