Avenant n°2 à l’Accord portant actualisation de l’ATA sur la mise en oeuvre de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de Safran
Accord du 26 septembre 2022
Signataires : FO, CFDT, CFE-CGC & DG SAFRAN.
Durée / échéance : 12 mois / 1er octobre 2022 => 30 septembre 2023.
Résumé :
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises, un question-réponse AP/APLD relatif au conflit en Ukraine a été publié le 16 mars 2022 précisant que les entreprises qui verraient leurs activités ralenties ou temporairement arrêtées du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine sont éligibles au bénéfice de l’APLD.
Les partenaires sociaux de la Métallurgie ont signé le 15 avril 2022 un avenant à l’accord national du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie afin notamment de modifier la durée d’application de l’activité réduite en la portant à 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de 48 mois consécutifs. Ils constatent que :
– Le contexte sanitaire et économique, aggravé par le conflit en Ukraine, est toujours incertain.
– De nombreuses entreprises industrielles sont confrontées à une baisse durable de leur activité, en raison notamment des difficultés d’approvisionnement en matières premières et en énergie, ainsi que des problématiques liées à la logistique mondiale.
Compte tenu de leur situation et leurs perspectives économiques, les sociétés et établissements suivants du Groupe souhaitent bénéficier de cette prolongation :
>> Safran Seats (établissement d’Issoudun)
>> Safran Electrical & Power (SEP) (établissements Villemur, Vichy, Ajaccio)
>> Safran Electronics & Defense (SED) SAS (établissements de Montluçon, Mantes, Poitiers, Joué-lès-Tours, Dijon et Fougères)
>> SED Actuation (établissements Auxerre et la Courneuve)
>> SED Cockpit Solutions (établissement de Besançon)
>> Safran Aerosystems (SAO) SAS (établissements de Plaisir et Caudebec)
>> Safran SA (établissement de Paris).
les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessité de prolonger de 12 mois le dispositif d’APLD et de poursuivre les mesures permettant la préservation des emplois et des compétences au sein des sociétés concernées.
Le présent accord concerne exclusivement la mise en oeuvre du dispositif d’APLD pour des établissements nommément cités.
N’hésitez pas à contacter vos délégués FO si vous avez des questions ou en cas de difficultés pour faire valoir vos droits. Mieux encore, rejoignez-nous !
