Suite à plusieurs remontées de salariés du Groupe, les équipes FO du Groupe SAFRAN se sont penchées sur la question des jours de Congés Payés pour les salariés en temps partiel.
Le Code du Travail indique que ces salariés bénéficient du même nombre de jours de congés que les salariés à temps complet (et ce quelle que soit la répartition de leurs horaires) et la jurisprudence précise que sont décomptés du solde de congés payés tous les jours ouvrables ou ouvrés dans l’entreprise.
La méthode qui consiste à réduire le nombre de congés acquis par le salarié à temps partiel proportionnellement à son temps de travail (20 jours de Congés Payés par exemple pour un temps partiel à 80 %), est souvent appliquée dans les entreprises par souci de simplification. Cette méthode est tolérable uniquement dans la mesure où elle n’est pas moins favorable au salarié.
Force est de constater qu’il y a des différences de traitement au sein du Groupe quand ça n’est pas des irrégularités… D’après une estimation réalisée par les équipes FO de SAFRAN, les Congés Payés qui auraient été supprimés pour les salariés en temps partiel se compteraient en milliers…
FO fait le point sur ce sujet avec des exemples concrets et invite les salariés concernés à se rapprocher de leurs représentants FO afin de faire respecter leurs droits.
